Politique de confidentialité

COMETE – Coopérative Meyrinoise de Transition Écologique
Rue des Coopératives 11
1217 Meyrin, Suisse

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Dernière mise à jour : 11 août 2026

Le site cometemeyrin.ch est développé sous WordPress et hébergé par Infomaniak SA, société suisse basée à Genève. Les données de navigation et les informations transmises via le site (formulaire de contact, newsletter) sont ainsi traitées et stockées en Suisse.

• Nom, prénom, e-mail, téléphone et message, lorsque vous utilisez le formulaire de contact
• E-mail, lorsque vous vous inscrivez à la newsletter
• Nom, prénom, téléphone et e-mail, lorsque vous prenez rendez-vous avec un membre de l'équipe
• Données d'identification lorsque vous devenez coopérateur·rice (part sociale)

Lors de votre navigation, certaines informations techniques sont collectées automatiquement : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de visite, page de provenance. Ces données sont utilisées à des fins de sécurité, de bon fonctionnement du site et de statistiques de fréquentation.

Nous traitons et stockons vos données personnelles aussi  longtemps que nécessaire pour satisfaire à nos obligations contractuelles et légales. Pour les documents contractuels, la durée légale d’archivage obligatoire est en règle générale de dix ans à compter du terme de notre mandat et/ou de la fin de la relation d’affaires. Si elles ne nous sont plus nécessaires ou si notre prestation est terminée, vos données personnelles sont supprimées à intervalles réguliers dans la mesure des possibilités techniques, sauf si nous devons les conserver pour les motifs suivants :

• respect des délais légaux et réglementaires de tenue des comptes et de  conservation prescrits par le droit commercial et fiscal ;
• conservation des moyens de preuve pendant les délais de prescription ;
• conservation des dossiers en cas de prestations spécifiques ou en vertu des délais légaux de conservation ;
• conservation des données à des fins d'analyse statistique ;
• désactivation plutôt que suppression des données personnelles (p. ex. données des coopérateurs-trices, partenaires) dans nos banques de données, afin que celles-ci ne puissent pas y être réintégrées par d’autres canaux.

Sur demande expresse de votre part et sous réserve de ce qui précède, nous supprimons définitivement vos données personnelles.

Nous ne traitons vos données que pour les finalités suivantes :

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Les données transmises à Google Analytics peuvent être traitées en dehors de la Suisse et de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Google adhère au cadre de protection des données UE-États-Unis / Suisse-États-Unis (Data Privacy Framework) offrant un niveau de protection reconnu.

Le site étant développé sous WordPress, certains cookies strictement techniques peuvent être déposés pour assurer son bon fonctionnement (vérification que votre navigateur accepte les cookies, gestion de session). Ces cookies ne collectent pas de données à des fins de suivi ou de profilage et ne nécessitent pas de consentement préalable.

Les commentaires publics ne sont actuellement pas activés sur le site : aucune donnée n'est donc collectée à ce titre, ni transmise au service de gestion d'avatars Gravatar (Automattic).

Certaines pages du site intègrent des vidéos ou publications provenant de plateformes tierces (YouTube, Instagram, LinkedIn). Le chargement de ces contenus peut entraîner le dépôt de cookies par ces plateformes, exploitées respectivement par Google LLC et LinkedIn Corporation, susceptibles de traiter vos données en dehors de la Suisse et de l'Union européenne.

Ces cookies sont soumis à votre consentement préalable via le bandeau affiché sur le site. Nous vous invitons également à consulter les politiques de confidentialité respectives de YouTube/Google et LinkedIn pour plus de précisions.

Votre adresse e-mail est utilisée uniquement pour vous envoyer notre lettre d'information ainsi que des informations concernant nos activités. Elle n'est ni partagée, ni revendue à des tiers.

La gestion de la newsletter est assurée par l'outil Infomaniak Newsletter, hébergé en Suisse, ce qui garantit que vos données restent traitées sur le territoire suisse.

Vous pouvez à tout moment vous désabonner via le lien de désinscription intégré dans chacun de nos e-mails, ou en nous écrivant via notre formulaire de contact.

Lorsque vous réservez un créneau avec un.e membre de l'équipe, les informations que vous transmettez (nom, e-mail) sont traitées via l'outil cal.eu, dans le seul but d'organiser le rendez-vous. Ces données ne sont pas utilisées à d'autres fins.

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Vos données peuvent uniquement être transmises :

• à Infomaniak SA, notre hébergeur et prestataire pour la gestion de la newsletter, basé en Suisse
• à cal.eu, notre outil de prise de rendez-vous, ainsi qu'à nos autres prestataires techniques (éventuelles extensions du site), dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture du service, et sur la base d'un contrat garantissant la confidentialité de vos données
• si la loi ou une autorité compétente nous y oblige

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation ou la modification.

Seuls les membres de l'équipe opérationnelle de la COMETE ont accès à vos données personnelles, dans la stricte mesure nécessaire à l'accomplissement de leurs missions respectives (par ex. traitement d'une demande de contact, organisation d'un rendez-vous, gestion de la newsletter ou de l'adhésion coopérative).

Conformément à la LPD et, le cas échéant, au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement, notamment à la réception de la newsletter
• Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement donné, sans effet sur la licéité des traitements antérieurs

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous via notre formulaire de contact. Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir :

• le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), pour les résidents suisses
• l'autorité de protection des données de votre pays de résidence, pour les résidents de l'Union européenne

La majorité de vos données sont traitées en Suisse, notamment via notre hébergeur Infomaniak. Certaines données peuvent toutefois être transmises à des prestataires situés à l'étranger, dans le cadre de l'utilisation de Google Analytics et des contenus intégrés de réseaux sociaux ou de plateformes vidéo (voir section 5).

Nous pouvons être amenés à mettre à jour cette politique de confidentialité, notamment en cas d'évolution légale ou de nos outils. La date de dernière mise à jour figure en tête de ce document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits sur vos données personnelles :

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